Le quotidien de tout individu exerçant dans l'entreprenariat est rythmé par la conclusion de nombreux partenariats. Ces partenariats doivent être obligatoirement constatés dans un contrat qui en prend le nom. Cet article aborde un peu plus en profondeur le fonctionnement des contrats de partenariat.
Les types de contrat de partenariat
Le contrat de partenariat est la matérialisation contractuelle des ambitions de deux ou plusieurs personnes voulant étendre leur collaboration. Lisez cet article qui porte sur les contours de ce type de contrat pour en savoir plus .... Les contrats de partenariat interviennent pour soit rendre formelle une collaboration, soit pour élargir le champ d'application d'un contrat déjà conclu. Les contrats de partenariat peuvent être généralement catégorisés en trois principaux types. Il y a en premier lieu les contrats de distribution. Ce type de contrat formalise le fait qu'un tiers puisse assurer au nom d'une entité la mise en distribution d'un produit sur un marché déterminé. Aussi, nous avons les contrats de prestations de services qui ne sont rien d'autre que la contractualisation de la promesse de l'entreprise de s'assurer de la fourniture d'un service à une autre entité de même nature que cette dernière. Pour finir, les contrats de franchise sont l'accord par lequel le franchisé s'engage selon des modalités bien précises à exploiter tout ou une partie de l'activité du franchiseur.
Clauses obligatoires
La signature du contrat de partenariat amène souvent les parties à anticiper en amont tous les paramètres pouvant avoir un effet futur sur le contrat. Ainsi, que ce soit les paramètres financiers ou ceux ayant rapport avec la structuration du contrat, tout y est mis. Ainsi, à côté des clauses ayant trait à la répartition des risques et des responsabilités, nous pouvons aussi avoir des clauses liées à l'organisation des paiements. Il doit aussi être mis dans le contrat de partenariat les dispositions statuant sur la durée du contrat et même les conditions de sa fin. Enfin, les parties doivent aussi prévoir ce qu'il en est de la modification du contrat ou encore de l'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations.