Il arrive des fois que le juge prononce des injonctions d’éloignement au tribunal et cela peut y arriver pour plusieurs raisons dont la pluspart reste encore méconnues de tous. Ainsi plusieurs personnes se demandent quelles sont les raisons qui pourraient pousser un juge à prononcer de telles sentences ? Ainsi donc, découvrons dans cet article quelques raisons qui peuvent être à la base d’une prononciation d’injonction d’éloignement entre deux personnes par le juge.
Cas de violence conjugale.
Ils existent plusieurs motifs, pour lesquelles une injonction d’éloignement pourrait être demander et prononcer au tribunal. Mais ces raisons ne sont pas connue de tous, ainsi, si vous souhaiter en savoir plus vous pouvez voir ce site pour plus d’information sur les raisons. La toute première raison qui pousse généralement les juges à prononcer une injonction d’éloignement entre deux personnes est souvent les cas de violence conjugale. En effet, dans ce cas pour offrir une sécurité à la victime dans le couple, cette mesure est souvent appliquée.
Des cas de violence d’autre forme.
Ils existent aussi, d’autres cas à celle de la violence conjugale qui pourrait renvoyer à la demande d’une ordonnance restrictive. En effet, pour des raisons de prolifération de menace, de menace de mort de la violation de vie privée ou autre délire grave envers une personne, la loi peut sanctionner en prononçant une injonction d’éloignement.
Des cas de harcèlement.
Une autre raison qui amène à la prononciation d’une injonction d’éloignement est le harcèlement. En effet, les cas de harcèlement sont assez négatifs en ce sens qu’elle peut causer à la victime des dommages dans la vie de la victime. Encore plus dangereux que les cas de violence conjugale, le cas de harcèlement existe sous plusieurs formes telles que le harcèlement sexuel, le harcèlement de la vie privée d’autrui et plein d’autres encore.
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