Plusieurs corps de métiers se trouvent dans le domaine du droit et de la justice. Avocats, greffiers, juges, et mêmes notaires se côtoient dans ce même univers. Retrouvons les rôles et fonctions du notaire dans cet article.
Un notaire, qui est-ce ?
Le notaire se définit comme un fonctionnaire juridique chargé de conseiller, orienter et de rédiger les volontés des personnes. Il informe également sur toutes les étendues des obligations relatives aux engagements contractés en les rédigeant avec toute la clarté qui leur convient. Autrement dit, le notaire s’avère un officier public dont la mission est de donner un caractère authentique à tous les actes et documents tels que les contrats d’entreprise, commerciaux et autres. Consultez le site ici pour tout savoir sur d’autres corps de métier juridiques.
Les différentes missions du notaire
Plusieurs missions incombent à la responsabilité de l’officier public. En fonction de chacun de ses rôles, découvrons les prérogatives du notaire.
L’officier public
À ce titre, le notaire se définit comme un fonctionnaire d’État qui exerce l’autorité publique à lui déléguer par ce dernier. Il se charge d’assurer l’authentification des différents actes et contrats. Nommé par le ministre de la Justice, il représente l’autorité en plusieurs circonstances et ainsi possède un véritable pouvoir d’autorité publique.
Le professionnel de l’authentification des actes
Le notaire dans le cadre de l’authentification des actes et autres, possède le pouvoir d’apposer son sceau et sa propre signature. Ce faisant, l’acte revêt un caractère légal et juridique. En effet, selon le Code civil un acte authentique, se présente comme celui qui a été reçu, dans les conditions requises, par un officier public ayant la qualité et les compétences pour le valider.
Le conservateur des actes
Après l’authentification des actes, l’officier d’état public, que constitue le notaire assure la consultation et la conservation de ces derniers pour une période de 75 ans. Cette période est de 100 pour les mineurs.
Retenons alors pour finir que le notaire, même s’il est investi de l’autorité publique, exerce de façon libérale sur toute l’étendue du territoire. Contactez les professionnels pour toute authentification de vos actes.
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